1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation de la plateforme HUBOS, un logiciel SaaS destiné aux restaurateurs et aux franchises pour centraliser la gestion de leurs outils, stocks, ventes et services en ligne.
L’accès et l’utilisation de HUBOS impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Identité de l’éditeur
HUBOS est édité par OPENSPOT (PME), dont le siège social est situé à 17 Chemin des Orphelins, 33140 – Villenave d’Ornon, immatriculée sous le numéro SIREN 788636298.
Contact : contact@hubos.fr
Site internet : www.hubos.fr
3. Accès et utilisation de HUBOS
3.1. Conditions d’accès
L’accès à HUBOS est réservé aux professionnels de la restauration et du commerce disposant d’un compte utilisateur.
L’utilisateur doit fournir des informations exactes lors de son inscription et mettre à jour ses données en cas de modification.
3.2. Services fournis
HUBOS permet notamment de :
Connecter et synchroniser divers outils (caisse, fournisseurs, plateformes de livraison).
Gérer les stocks et les réapprovisionnements en temps réel.
Analyser les ventes et optimiser la gestion client.
Développer un site de commande en ligne via des solutions intégrées.
3.3. Disponibilité de la plateforme
HUBOS est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance technique ou de force majeure. La société s’efforcera d’informer les utilisateurs en cas d’interruption programmée.
4. Comptes utilisateurs
4.1. Création et gestion des comptes
Chaque utilisateur dispose d’un compte personnel et sécurisé. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et ne doit pas les partager avec des tiers.
4.2. Suppression du compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant le support HUBOS. HUBOS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
5. Engagements et responsabilités des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
Utiliser HUBOS dans le cadre légal de son activité professionnelle.
Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux données d’autres utilisateurs.
Ne pas perturber le fonctionnement du service par des actions malveillantes (hacking, overload, spam).
Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis.
6. Responsabilités de HUBOS
HUBOS s’engage à :
Fournir un service stable et sécurisé.
Mettre en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité et la protection des données.
Assurer un support technique pour accompagner les utilisateurs en cas de besoin.
HUBOS ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires, pertes de données ou failles de sécurité résultant d’une mauvaise utilisation du service.
7. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), HUBOS collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l’exécution de ses services.
– Finalités du traitement : gestion des comptes, optimisation des services, support client.
– Droit d’accès, de modification et de suppression : toute demande doit être adressée à dpo@hubos.fr.
– Sécurité des données : HUBOS met en place des protocoles de cryptage et des sauvegardes régulières.
8. Tarification et conditions de paiement
8.1. Modalités de paiement
– L’utilisation de HUBOS peut être soumise à un abonnement.
– Paiement mensuel ou annuel par carte bancaire ou virement SEPA.
– Facturation automatique à la date anniversaire de l’abonnement.
8.2. Remboursements et résiliations
– Tout abonnement réglé est non remboursable, sauf en cas de dysfonctionnement majeur.
– L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client.
9. Propriété intellectuelle
HUBOS et ses contenus (logo, code source, design, textes) sont la propriété exclusive de la société éditrice. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
10. Sécurité et confidentialité
HUBOS met en place des mesures de protection avancées pour garantir la sécurité des données de ses utilisateurs.
– Stockage sécurisé des données sur des serveurs certifiés.
– Cryptage des informations sensibles et transmission sécurisée.
– Contrôles réguliers pour assurer la protection des comptes utilisateurs.
L’utilisateur est responsable de la protection de ses propres accès et doit signaler toute activité suspecte à HUBOS.
11. Cookies et suivi des données
HUBOS utilise des cookies pour :
– Améliorer l’expérience utilisateur.
– Analyser la performance du site.
– Proposer des fonctionnalités adaptées (personnalisation, connexion rapide).
L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement affiché lors de la première visite.
12. Modification des CGU
HUBOS se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via leur espace client ou par email.
En continuant à utiliser la plateforme après modification, l’utilisateur accepte les nouvelles conditions.
13. Litiges et droit applicable
En cas de litige, la loi française s’applique. Toute réclamation doit être adressée à contact@hubos.fr.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du siège social de HUBOS.
Dernière mise à jour : 11/03/2025